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DISSOLUTION DU GOUVERNEMENT ET DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE : INQUIETUDE DE LA SOCIETE CIVILE

Le rappel des acquis politiques

Depuis l’éclatement de la crise militaro politique de septembre 2002, les efforts de sortie de crise ont permis d’aboutir à des avancées démocratiques notables :

L’accord de Pretoria a permis la reconfiguration de la CEI et l’acceptation de la candidature de tous les signataires de l’accord de Marcoussis s’ils le désirent;

L’utilisation de l’article 48 par le Président de la République pour confirmer les 02 décisions antérieures en vue, de préserver la paix sociale et de renforcer la démocratie ;

L’accord politique de Ouagadougou signé le 04 mars 2007, sur la base des accords antérieurs, a permis de rapprocher les deux antagonistes de la crise avec la nomination du Secrétaire Général des Forces Nouvelles comme Premier Ministre, la suppression de la zone de confiance, et la consolidation des acquis pour une paix durable et l’organisation des élections de sortie de crise.

L’accord de Ouagadougou a permis une accalmie réelle au plan social permettant aux ivoiriens d’espérer en une réelle sortie de crise par l’organisation d’élections justes, transparentes et apaisées.

 

LES FAITS

 

Le samedi 09 janvier 2010, le porte parole du Président de la République, M. Coulibaly Gervais dénonce, à travers une déclaration, le croisement parallèle de 429 030 personnes réalisé par le Président de la CEI, Mr Beugré Mambé Robert.

Le lundi 11 janvier 2010, l’opposition, regroupée au sein du RHDP, réagit à travers une déclaration de soutien au Président de la CEI.

Le Jeudi 14 janvier 2010, le Ministre de l’Intérieur, Mr Désiré Tagro, saisit le procureur de la République à l’effet de diligenter une enquête.

Le vendredi 15 janvier 2010, le Président de la CEI, Mr Beugré MAMBE Robert lors d’une conférence de presse, rejette les accusations de fraude dont il est l’objet.

Le mercredi 03 février 2010, dix membres de la CEI issus du camp présidentiel se désolidarisent du Président de Beugré Mambe Robert.

Le vendredi 05 février 2010, le parquet d’Abidjan rend les conclusions de son enquête déclarant que le Président Beugré Mambé Robert et certains de ses collaborateurs sont coupables.

Le jeudi 11 février 2010, le facilitateur de la crise Ivoirienne, le président Blaise COMPAORE, reçoit en audience, à Ouagadougou, les protagonistes de la crise à la CEI

Le vendredi 12 février 2010, le Président de la République annonce la dissolution conjointe de la CEI et du Gouvernement de sortie de crise.

Le samedi 13 février 2010, le RHDP, Coalition de l’opposition, fait une déclaration dans laquelle il dit ne plus reconnaître Mr Laurent Gbagbo comme président de la république et jugent la décision de dissoudre le gouvernement et la commission "antidémocratique et anticonstitutionnelle", et assimilable à un "coup d'Etat". Par la même occasion, il invite les ivoiriens à s’opposer à ces décisions par tous les moyens.

 

NOTRE ANALYSE

Le problème des croisements parallèles de personnes et la polémique qui s’en est suivi a donné un grave coup de frein au processus électoral avec la rupture de la confiance entre la CEI et certains partis politiques d’une part et entre les commissaires de la CEI d’autre part

Le déroulement du contentieux judiciaire en dehors du mode opératoire admis a entrainé la résurgence de la violence sur fonds identitaire remettant du coup les acquis des accords antérieurs en péril

La déclaration de la dissolution du gouvernement et au-delà de la CEI par le Président de la République est une entorse aux accords précédents et à une sortie rapide de crise par l’organisation d’élections libres, démocratiques, transparentes et apaisée

L’appel du RHDP à désobéissance civile est une menace à la paix sociale, condition sine qua none pour l’organisation d’élections transparentes, démocratiques et apaisées.

Devant cette situation d’une extrême gravité qui menace sérieusement la paix sociale,; nous : la COSOPCI , le FOSCAO CI le RAIDH et le WANEP-CI, organisations impliquées dans le processus électoral en Côte d’Ivoire , dénonçons ce frein au processus électoral qui remet en cause les nombreux sacrifices consentis par la population ivoirienne à travers la société civile , les partis politiques et la communauté internationale .

Nous, la COSOPCI , le FOSCAO CI, le RAIDH et le WANEP CI, déplorons , la dissolution par le Président de la République du gouvernement et surtout de la Commission Electorale Indépendante qui a permis d’obtenir des acquis considérables du processus électoral en l’occurrence : l’ adhésion de la majorité de la population à l’identification, la production de la liste électorale provisoire avec des données alpha numériques et biométriques , liste ouverte et consultable sur Internet et par SMS , existence d’un mode opératoire pour la gestion du contentieux de la liste électorale provisoire.

 

NOS INQUIETUDES

La COSOPCI, le FOSCAO CI le RAIDH et le WANEP CI, s’interrogent sur la pertinence des décisions du Président de la République quant à la résolution des problèmes actuels pour une rapide sortie crise par des élections libres, démocratiques, transparentes et apaisées dont les résultats seront acceptés par tous.

La COSOPCI, le FOSCAO CI le RAIDH et le WANEP CI, s’inquiètent de la réapparition de la question de l’identité suite à la radiation prononcée par certains tribunaux sur la liste électorale provisoire en dehors des procédures du mode opératoire. Ce qui a provoqué un regain de violences dans plusieurs villes de l’intérieur dont Man, Bondoukou, Vavoua, Divo et Katiola

La COSOPCI, le FOSCAO CI , le RAIDH et le WANEP CI s’inquiètent du non respect par les acteurs politiques du code de bonne conduite qu’ils ont librement signé devant le Secrétaire Général des Nations Unies et de leur engagement à recourir au dialogue et au consensus pour régler les différents et les désaccords qui surviendront en vue d’organiser des élections justes, libres, ouvertes et transparentes

 

RECOMMANDATIONS

A la suite de ce qui précède, La COSOPCI, le FOSCAO CI le RAIDH et le WANEP-CI recommandent :

La convocation d’urgence d’un CPC extraordinaire au plus haut niveau, et la nécessité pour les 04 acteurs principaux de se retrouver à Ouagadougou en présence du médiateur pour discuter et trouver une solution consensuelle ;

Le maintien des acquis de la commission Electorale dissoute qui a permis d’avoir une liste électorale provisoire de 5 300 586 personnes étant entendu que le contentieux qui reste à régler est lié à la liste de 1 033 000 personnes .

Le respect par les tribunaux du mode opératoire de la gestion du contentieux consensuellement admis par les parties impliquées dans le processus électoral

recommandons au RHDP, l’apaisement et le recours au dialogue qui a caractérisé le Président Houphouët Boigny dont ils se réclament.

L’intervention personnelle du Président de la République et du Premier Ministre pour apaiser les populations et les rassurer sur l’impartialité du processus et la lutte contre le regain de la question identitaire.

L’accès des medias d’Etat : Télévision Nationale, Radio Nationale et Fraternité Matin à tous les partis politiques et à la société civile.

La renonciation à toutes formes de violences de la part des partis politiques et de la société civile quelque soit la complexité des problèmes.

la recomposition de la CEI doit tenir compte de l’accord de Pretoria, et introduire des experts reconnus en la matière issus de la société civile, les religieux et de la chefferie traditionnelle.

Garder la même configuration du gouvernement issu de Marcoussis en proposant des personnes compétentes et modérées.

A la communauté internationale de toujours continuer de soutenir le processus électoral et le programme de sortie de crise en Cote d'Ivoire gage d’une stabilité économique et sociale durable en Côte d’Ivoire et en Afrique de l’Ouest.

A la population de garder le calme et la sérénité en vue de permettre au Premier Ministre de trouver une solution idoine et apaisée.

 

Fait à Abidjan le 17 février 2010

COSOPCI (Coalition de la société civile pour la paix et le développement démocratique en Cote d’Ivoire)

TRAORE WODJO FINI

FOSCAO CI (Forum de la société civile de l’Afrique de l’Ouest)

Nathalie Koné -TRAORE

RAIDH (regroupement des acteurs des droits humains)

Bamba Sindou

WANEP CI (West Africa Network for peace building)

YOLI BI Marguerite