FOCUS SUR LA CADHP : La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) est la principale institution régionale chargée de la promotion et de la protection des droits humains en Afrique. Elle a été créée en 1987 par l’Organisation de l’unité africaine (OUA) en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine),en tant qu’organe indépendant.

La Commission est basée à Banjul, en Gambie et présidée par l’Honorable Commissaire Sylvie Kayitesi Zainabo de nationalité Rwandaise. La Commission tient deux sessions par année, généralement en Mai et Novembre. Les sessions de la Commission durent habituellement deux semaines. Elles comprennent des séances publiques et des séances privées. La CADHP est composée de 11 Commissaires élus par les chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine. Les Commissaires doivent être indépendants. Ils sont élus pour 6 ans.

La Commission africaine est revêtue d’un double mandat (voir article 45 de la Charte africaine), soit un mandat de promotion et un mandat de protection des droits de l’homme et des peuples à travers le continent africain. L’interprétation des dispositions législatives de la Charte africaine relève également de son mandat. Le rôle de protection de la Commission africaine lui confère la mission de protéger les droits garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et ses instruments complémentaires, tel que le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique. Ce rôle englobe principalement, le mécanisme de communications ou plaintes. En vertu de ce mécanisme, un individu, une ONG ou un groupe d’individus, qui estime que ses droits ou ceux d’autres parties ont été ou sont violés, peut faire une réclamation (ou formuler une plainte) concernant ces violations auprès de la Commission. Ce rôle sera dorénavant joué de manière complémentaire avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Plusieurs autres actions sont possibles au niveau de la CADHP en vertu de sa fonction de promotion.

- 1) La Commission examine les rapports périodiques des États parties à la Charte africaine. Il est possible de participer à ce mécanisme de plusieurs façons:

• en soumettant à la Commission un rapport alternatif d’ONG et en le disséminant largement dans les réseaux appropriés.

Il est également possible de suggérer une liste de questions que la Commission pourra poser à l’État lors de l’examen de son rapport périodique.

- 2) Il est possible de collaborer avec la Commission par le biais du statut d’observateur ; Ce statut permet de livrer des interventions orales devant la Commission lors de ses sessions publiques et de transmettre des informations au moyen de rapports biannuels d’ONG sur la situation des droits de l’homme dans les pays dans lesquels elles œuvrent. Le CEFCI est dotée du statut d’observateur à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

- 3) le mécanisme de mission de promotion et d’établissement des faits (ou visite de pays) offre une autre plateforme pour agir:

• soit par la soumission de rapports sur la situation des droits humains dans un pays donné et la suggestion de sujets de préoccupation qui peuvent nourrir les travaux de la Commission dans le cadre de la mission,
• soit en rencontrant les membres de la Commission lors de leur visite dans le pays en question,
• et enfin soit en fournissant, si possible, un soutien logistique pour l’organisation d’activités de consultation avec la société civile lors la mission.

- 4) En plus de ces mécanismes, la Commission alimente ses travaux grâce au Forum des ONG, qui se tient préalablement à ses sessions et qui a pour but de concerter les actions de la société civile africaine et d’offrir des stratégies pour contribuer aux travaux de la Commission. La voix des ONG est importante et elle doit se faire entendre. C’est elle qui peut nourrir les travaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que ceux des autres organes du système africain responsables de la promotion et de la protection des droits humains.

Au niveau de la Commission africaine, il existe diverses avenues pour s’impliquer entant que défenseurs des droits des communautés locales et autochtones et ainsi contribuer à faire avancer la mise en œuvre effective de leurs droits. Notons que la 52e session ordinaire de la CADHP s’est tenue du 09 au 22 octobre 2012 en Côte d’Ivoire dans la ville de Yamoussoukro.

Pour de plus amples informations : Contacter

Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District Western Region

P.O. Box 673 Banjul The Gambia

Tel: (220) 441 05 05, 441 05 06

Fax: (220) 441 05 04

E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Forum des ONG de la CADHP

Contact: Ms. Hannah Forster, Executive Director Democracy & Human Rights Studies (ACDHRS) Zoe Tembo Building Kerr Serign,

P.O.Box 2728 Serrekunda, The Gambia

Tel: +220-4462341/2

Fax: +220-4462338/9

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